Mettre en place des systèmes de revenus locaux progressifs et équitables dans les pays à faible revenu

Les impôts fonciers peuvent contribuer de manière importante au développement local et aider les gouvernements à financer les services essentiels. Ceci est particulièrement vital dans les villes confrontées à la croissance démographique et aux impacts du Covid-19. Les impôts fonciers représentent jusqu’à 50 % des recettes locales dans les pays à revenu élevé. Cependant, dans les pays à faible revenu, ils ne représentent qu’environ 20 % des revenus ou 1 % du PIB. Malgré leur potentiel, les impôts fonciers sont souvent sous-utilisés. Cette séance plénière se focalisera sur l’importance de l’impôt foncier, des défis qui empêchent les gouvernements de réaliser leur plein potentiel et des avantages de la mise en œuvre d’approches de réforme adaptées aux contextes locaux.

Les systèmes d’impôt foncier de nombreux pays à faible revenu ne montrent pas de bons résultats, mais plusieurs pays prennent des mesures pour inverser cette tendance. Les réformes peuvent prendre de nombreuses formes, allant de grands changements à l’ensemble du système à des améliorations des aspects spécifiques tels que l’identification des propriétés, l’évaluation ou le recours à des systèmes informatiques et à des systèmes de paiement efficaces. Cette session plénière discutera de ce qui fait le succès de ces réformes, des défis auxquels les réformateurs sont confrontés et de ce que nous pouvons apprendre de leurs succès et de leurs échecs. Les participants examineront également comment diverses innovations en matière de réforme peuvent être adaptées à différents contextes.

Historiquement, l’enregistrement des propriétés à des fins d’imposition foncière se déroule en deux étapes : d’abord, le bien immobilier et le propriétaire sont officiellement enregistrés dans un cadastre national, puis les propriétés sont enregistrées pour l’impôt foncier. Cependant, ce processus conduit souvent à une couverture incomplète des propriétés éligibles pour imposition. De nombreuses propriétés finissent par ne pas être enregistrées et, souvent, les autorités foncières et fiscales ne se partagent pas les données, ce qui peut entraîner des lacunes et des incohérences en matière d’information. En retour, ces lacunes peuvent créer des problèmes d’équité et de justice fiscales tout en minant la confiance des citoyens envers les autorités locales ou fiscales. Cette séance discutera de ces défis et explorera des stratégies de réforme pour améliorer l’identification des propriétés immobilières.

L’évaluation foncière est une étape essentielle pour déterminer la valeur des propriétés immobilières à des fins fiscales et la répartition du fardeau fiscal afin d’assurer l’équité et la progressivité. Cependant, il n’est pas facile de le faire dans la pratique. Les méthodes utilisées pour évaluer la valeur des propriétés sont souvent complexes, coûteuses et subjectives, ce qui rend difficile l’évaluation précise des propriétés, en particulier dans les pays à faible revenu. Par conséquent, les rôles d’évaluation sont souvent obsolètes et incomplets et entraînent souvent une baisse des revenus fonciers pour les gouvernements et une injustice fiscale pour les contribuables. Au cours de cette session, les intervenants discuteront des raisons qui expliquent l’inefficacité de l’évaluation foncière et des approches pour améliorer ces systèmes

Les systèmes de technologie de l’information (TI) peuvent contribuer à améliorer l’administration de l’impôt foncier dans les pays à faible revenu. Les nouvelles technologies peuvent simplifier l’identification des propriétés, automatiser certains aspects de l’évaluation foncière, faciliter les paiements et renforcer la gestion des données.  Cependant, ils ne sont souvent pas souvent utilisés à leur potentiel ou leur adoption échoue complètement.  Cette plénière abordera l’adoption des systèmes informatiques dans les réformes de l’impôt foncier et partagera des expériences et des stratégies pour optimiser l’utilisation de ces systèmes.

Lorsque la conformité fiscale est faible, les gouvernements locaux ont besoin d’un moyen clair, fondé sur des règles et efficace pour prendre des mesures d’application de la loi contre les contribuables non conformes. Sans cela, les efforts visant à améliorer le recouvrement de l’impôt ont peu de chances de réussir. Les gouvernements comptent souvent sur le recouvrement forcé pour obtenir plus de revenus et réduire les arriérés de paiement. Cependant, ces efforts peuvent être inefficaces en raison de ressources limitées, d’interférence politique et de ciblage sélectif. Ainsi, cela peut miner la légitimité des autorités locales et amener les citoyens à perdre confiance envers leur gouvernement. Cette session portera sur les défis liés à l’application de l’impôt foncier et sur les approches visant à encourager une conformité fiscale volontaire.

L’administration de l’impôt foncier est souvent répartie entre les autorités centrales et locales, contrairement à d’autres sources de revenus locales. Les gouvernements centraux supervisent généralement l’émission des titres fonciers, les plans cadastraux et l’évaluation foncière, tandis que les gouvernements locaux s’occupent de la fixation des taux, la distribution des avis d’imposition, les paiements et le recouvrement forcé. Cependant, la répartition des responsabilités n’est pas toujours claire en raison de règles incohérentes. De plus, l’efficacité de l’impôt foncier exige une collaboration étroite entre les deux niveaux de gouvernement, mais la pratique fait souvent défaut, ce qui entrave les efforts de réforme. Cette session portera sur l’importance et les défis d’une collaboration intergouvernementale efficace et explorera les domaines critiques de collaboration pour améliorer les résultats.

Pour renforcer les systèmes d’impôt foncier, il est important non seulement de renforcer les capacités techniques et technologiques, mais aussi le soutien public et politique. Les réformes nécessitent le soutien du public pour rétablir la confiance des citoyens dans la gestion des finances publiques et pour augmenter les niveaux de conformité fiscale. De même, le succès des réformes dépend de la volonté et de l’engagement des principaux acteurs politiques à soutenir la réforme et à surmonter toute résistance politique. Bien que ces aspects soient cruciaux dans la conception de modèles et de stratégies de réforme, ils ne font pas souvent l’objet de recherches approfondies ou sont peu abordés dans le débat politique. Cette session se concentrera sur les stratégies visant à renforcer le soutien public et politique, en s’appuyant sur les résultats des recherches et les expériences de réforme.

Des cartographies complètes et à jour des propriétés imposables et des systèmes d’adressage clairs sont essentiels pour une imposition foncière efficace. Les cartes obsolètes ou incomplètes conduisent à des propriétés non comptabilisées, ce qui empêche la perception des revenus et l’équité. Le manque de clarté des systèmes d’adressage crée des difficultés pour la mise à jour des informations sur les propriétés, la distribution des factures et la conformité fiscale. Le programme LoGRI explore des modèles simplifiés d’identification des propriétés immobilières, y compris la cartographie par satellite, l’enregistrement simplifié, la simplification du système d’adressage et l’utilisation de la technologie. Cette séance abordera les défis, présentera des exemples de mise en œuvre et discutera des avantages, des inconvénients et des alternatives à cette approche.

Assurer une évaluation foncière précise des propriétés immobilières est essentiel pour mettre en place des systèmes équitables d’impôt foncier et la stabilité des revenus. Cependant, les évaluations foncières obsolètes ne reflètent souvent pas les valeurs réelles des propriétés. Pour y remédier, le programme LoGRI a exploré des approches simplifiées, telles que « l’approche par points ». Cette approche permet d’estimer la taille de la propriété, de recueillir les caractéristiques observables de la propriété comme approximations de la valeur, de faire appel à des experts en évaluation pour les estimations de la valeur marchande ou locative et d’élaborer un modèle simple pour déterminer la valeur imposable. Elle offre une plus grande équité et une transparence par rapport aux systèmes de zonage et aux modèles coûteux pilotés par des experts. Cette séance discutera des défis de l’évaluation foncière, présentera des exemples de mise en œuvre et engagera une discussion sur les avantages, les inconvénients et les alternatives de cette approche.

La digitalisation a le potentiel de transformer l’administration de l’impôt foncier, mais échoue souvent pour diverses raisons telles qu’une mauvaise conception des systèmes digitaux, des coûts élevés, un manque de soutien technique, des défis de partage de données, et une opposition politique et une résistance administrative. Cette session abordera les défis de la conception des systèmes digitaux y compris les expériences des participants, les principes et les exigences techniques, et une démonstration du système informatique à Freetown, en Sierra Leone. La discussion sera l’occasion de revoir les messages clés, de relever des défis et d’explorer des stratégies potentielles.