Mise en place de systèmes d’imposition foncière progressifs et équitables dans les pays à faibles revenus: Les enseignements de la conférence inaugurale de LoGRI

Bien que les impôts fonciers constituent une source précieuse de revenus pour les gouvernements locaux, ils restent largement sous-exploités dans de nombreux pays à faible revenu. La collecte de l’impôt foncier dans ces pays ne représente actuellement que 0,1 à 0,4 % du PIB, soit environ 10 % de ce que réalisent les pays à revenu élevé. Ainsi, l’impôt foncier ne réalise pas son potentiel en raison de systèmes régressifs et inéquitables ainsi que de faible liens entre les revenus et  les services publics fournis, ce qui se traduit par une conformité fiscale faible.

Pour combler cette lacune , l’Initiative pour les revenus des gouvernements locaux (LoGRI) vise à aider les gouvernements à augmenter les recettes locales de manière plus équitable en favorisant la confiance, la transparence et la redevabilité. Dans cette optique, LoGRI a organisé sa conférence inaugurale du 13 au 15 juin à Nairobi, au Kenya, en partenariat avec le Conseil économique et budgétaire intergouvernemental (IBEC) et la Kenya School of Revenue Administration (KESRA).

Plus de 150 administrateurs publics, décideurs politiques, chercheurs appliqués et experts se sont réunis à Nairobi pour discuter des systèmes d’imposition foncière équitables et progressifs dans les pays à faible revenu.

La conférence a débuté par un discours d’ouverture de S.E. Dr Musalia Mudavadi, Premier Secrétaire du Cabinet de la République du Kenya. Dr Mudavadi a souligné l’importance que revêt la génération de revenus pour les gouvernements des comtés kenyans dans l’expansion et l’amélioration de la prestation de services publics, le développement de l’autonomie financière et la résolution des contraintes liées au financement externe. Ces thèmes liés à la redevabilité gouvernementale , l’équité et aux  réformes progressives ont été au cœur de la conférence.

Bien que les expériences varient d’un pays à l’autre, les présentations et les discussions lors des sessions plénières et techniques ont révélé que les gouvernements locaux à travers l’Afrique rencontrent des défis similaires dans la mise en œuvre de réformes efficaces. Ces défis comprennent la résistance politique aux réformes, le manque de capacité administrative, des systèmes informatiques complexes et coûteux, une faible collaboration intergouvernementale et des registres d’évaluation foncière incomplètes ou obsolètes. Ces lacunes compromettent la collecte efficace et équitable des recettes, ce qui entraîne une prestation inadéquate de services publics et sape la confiance du public dans l’État.

Pour illustrer la nécessité d’une réforme, S.E. Paul Simba Arati, gouverneur du comté de Kisii au Kenya, a fait remarquer que les registres d’évaluation foncière de son comté remontent à 1978, alors que la constitution du pays stipule qu’ils doivent être mis à jour beaucoup plus fréquemment.

À travers le continent, les gouvernements ont commencé à investir dans des projets de réforme. L’un des projets les plus remarquables se trouve à Freetown, en Sierra Leone.  Les chercheurs de LoGRI ont collaboré étroitement avec le maire Yvonne Aki-Sawyerr et l’International Growth Centre (IGC) pour mettre en place un système d’imposition foncière plus progressif, plus équitable et plus transparent. D’autres projets impliquent souvent l’adoption de systèmes de technologie de l’information (TI), de méthodes automatisées d’identification et d’évaluation foncière, ainsi qu’une numérisation globale de l’administration de l’impôt foncier.

Cependant, bien que les innovations technologiques puissent potentiellement améliorer l’administration de l’impôt foncier, plusieurs intervenants ont souligné que très souvent, les efforts technologiques échouent complètement ou ne sont pas à la hauteur des attentes. Ainsi, les solutions doivent être adaptées aux capacités et aux réalités institutionnelles de la juridiction concernée par la réforme. En outre, la réforme de l’impôt foncier est hautement politisée, et son succès dépend souvent du soutien public, ainsi que de la volonté et de l’engagement des principaux acteurs politiques à bien la mener et à surmonter les résistances. L’absence ou l’insuffisance de volonté politique peut saper les efforts de réforme.

« La réforme de l’impôt foncier est un processus complexe et non une solution technocratique facile à mettre en œuvre. Il s’agit d’un engagement multipartite qui nécessite une navigation prudente . », a déclaré Astrid Haas, économiste urbaine et membre du Groupe consultatif de LoGRI.

Malgré l’ampleur et la complexité des réformes nécessaires pour renforcer les systèmes d’imposition foncière dans les pays à faible revenu, les sessions de la conférence ont révélé une volonté significative de changement de la part des intervenants et des participants. Lors de la cérémonie de clôture, le professeur Wilson Prichard, directeur exécutif du Centre international pour la fiscalité et le développement (ICTD) et professeur associé à la Munk School of Global Affairs and Public Policy, a salué la réussite de la conférence qui a rassemblé « une richesse considérable d’expérience, de perspectives, d’enthousiasme, et un intérêt partagé pour un ensemble de défis communs ».

Les connaissances partagées et les solutions discutées à la conférence aideront les chercheurs, les praticiens et les décideurs politiques à développer des systèmes d’imposition foncière plus équitables et progressifs dans les pays à faible revenu.

Le programme complet de la conférence est disponible sur le site web de LoGRI et les enregistrements des sessions plénières sont également disponibles sur la chaîne YouTube.

Cet article a été rédigé par Regan McCort, stagiaire en recherche et programme auprès de LoGRI et candidate à un Master en affaires mondiales à la Munk School of Global Affairs & Public Policy. Il a été initialement publié ici.