LoGRI a récemment participé à la Conférence annuelle sur la terre et le foncier de la Banque mondiale à Washington, D.C., du 13 au 17 mai. Cet événement annuel rassemble des participants issus de gouvernements, d’agences de développement, de la société civile, du milieu académique et du secteur privé pour échanger des connaissances, promouvoir la collaboration, plaider en faveur de l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes et partager des recherches novatrices.
Le thème de cette année, « Droits et accès à la terre pour l’action climatique », souligne l’importance d’un régime foncier sûr et d’une gouvernance foncière efficace pour l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets.
Table ronde de LoGRI sur la fiscalité foncière, l’aménagement du territoire et le développement durable
LoGRI a organisé une table ronde intitulée « Tirer parti de la fiscalité foncière pour renforcer la gestion des terres et la durabilité. », animée par Dr Wilson Prichard, président de LoGRI, directeur exécutif du Centre international pour la fiscalité et le développement (ICTD) et professeur agrégé à l’Université de Toronto. La table ronde a réuni:
- Camille Barras, responsable des politiques, LoGRI
- Dr Colette Nyirakamana, responsable de la recherche chez LoGRI et associée de recherche principale à l’Université de Toronto,
- Frank Pichel, spécialiste de l’information foncière chez PLACE
- Rosetta Wilson, consultante indépendante et responsable des projets de réforme de l’impôt foncier financés par le FCDO
- Sitsopé Kounetsron, inspecteur du cadastre et chef section sécurisation foncière à l’Office Togolais des Recettes (OTR).
Les intervenants ont exploré trois domaines clés : les réformes réussies de l’impôt foncier dans les pays à faible revenu, l’établissement d’un lien entre les recettes de l’impôt foncier et la prestation de services publics, et l’intégration des systèmes d’impôt foncier dans l’administration foncière.
Succès des réformes de l’impôt foncier dans les pays à faible revenu
Les intervenants se sont appuyés sur des récentes réformes de l’impôt foncier, telles que celles de Freetown qui ont permis de relever les défis de l’administration foncière et de la mobilisation de recettes en automatisant les processus d’identification et d’enregistrement des propriétés, grâce à l’utilisation d’images satellites à haute résolution et à des vérifications sur le terrain. Ces réformes ont également permis de multiplier par cinq le potentiel de revenus de Freetown et elles sont maintenant reproduites à Kenema, en Sierra Leone. Le contexte législatif favorable de la Sierra Leone a facilité ces changements, en renforçant la capacité fiscale et la confiance dans la gouvernance locale.
Sitsopé Kounetsron a présenté une approche similaire au Togo, où l’administration fiscale a développé un cadastre juridique pour l’attribution formelle des titres de propriété, ainsi qu’un cadastre fiscal, permettant l’enregistrement des propriétés sans exiger de détails sur les propriétaires. Cette stratégie a encouragé des processus distincts, mais interconnectés, et reflète une tendance vers des approches simplifiées et axées sur l’impôt foncier dans les pays à faible revenu, soutenues par des cadres juridiques adaptables.
Tirer parti des nouvelles données cartographiques et foncières
Des études diagnostiques menées en Afrique de l’Ouest ont révélé des difficultés à compléter les registres fonciers, ce qui a conduit à des discussions sur la simplification des systèmes d’imposition foncière. En s’appuyant sur les expériences du Togo, du Bénin, de la Côte d’Ivoire et du Sénégal, Camille Barras a souligné la nécessité d’une forte couverture de l’impôt foncier et de cadastres légaux solides.
Les stratégies clés comprennent la réduction des dépendances entre agences et l’utilisation de l’imagerie satellitaire et du GPS pour mettre à jour les données sur les propriétés de manière rentable. Pour sa part, Frank Pichel a abordé les questions de financement en proposant l’utilisation des images à haute résolution et des données de visualisation des rues collectées tous les deux ans et détenues par les gouvernements partenaires pour favoriser le partage interinstitutionnel des données. Il a souligné que « l’exploitation de ces stratégies et la promotion de la coopération intergouvernementale peuvent aider les gouvernements à atteindre leurs objectifs de manière plus durable. »
Établir un lien entre les recettes de l’impôt foncier et les services publics
Les participants ont souligné combien la réforme de l’impôt foncier peut accroître les revenus des gouvernements locaux et améliorer les services publics fournis. Dr Colette Nyirakamana a insisté sur la nécessité d’établir des liens clairs entre les recettes collectées et la prestation de services publics, afin de renforcer la confiance du public et d’accroître la conformité fiscale. Elle a fait remarquer que les citoyens doutent souvent que les recettes fiscales se traduisent par des avantages publics.
Des exemples de succès incluent la budgétisation participative de Freetown pour la résilience climatique, l’assainissement et les transports, ainsi que des stratégies similaires dans d’autres régions. Dr Nyirakamana a souligné l’importance d’une communication claire et de stratégies adaptables, comme l’affichage public des budgets au Malawi et l’utilisation de la technologie pour sensibiliser aux obligations fiscales dans la municipalité ghanéenne de Shama. Elle a également évoqué l’affectation des revenus à des services spécifiques et la nécessité d’établir des liens clairs entre les impôts et les services public, tout en maintenant un contrôle rigoureux.
Intégrer l’impôt foncier et l’administration foncière : Points clés de la contribution du Dr Wilson Prichard à la session de l’ONU-Habitat
Dr Wilson Prichard est intervenu lors de la session de l’ONU-Habitat « Révolutionner l’administration foncière : un débat sur les méthodes cadastres d’abord, approche adaptée et impôt foncier d’abord. », où il a discuté des avantages et des inconvénients de chaque approche. Il a souligné que la méthode « impôt foncier d’abord » peut améliorer les systèmes fiscaux et l’administration foncière. S’appuyant sur le succès de LoGRI à Freetown, en Sierra Leone, il a souligné la nécessité d’élaborer des stratégies adaptées au contexte des pays à faible revenu afin d’améliorer la fiscalité foncière et l’attribution des titres de propriété. Bien que l’approche « adaptée » réduise les coûts et les délais pour l’établissement de titres fonciers, des défis tels que la corruption et la réduction du contrôle local peuvent menacer les progrès réalisés. Dans sa conclusion, Dr Prichard a déclaré que « la prochaine frontière des réformes de l’impôt foncier consiste à faire en sorte que ces approches soient complémentaires et non parallèles ».
Perspectives de la session de recherche de LoGRI sur les approches collaboratives et innovantes en matière de fiscalité foncière
Les membres de l’équipe de LoGRI ont fait une présentation lors de la session de recherche intitulée « La fiscalité foncière comme base d’un contrat social ». Nicolas Orgeira Pillai, doctorant auprès de LoGRI, a examiné les relations entre les contribuables zambiens, les conseils locaux et les chefs traditionnels afin de déterminer dans quelle mesure et de quelle manière ces deux autorités devraient collaborer pour améliorer la conformité fiscale. Par ailleurs, Dr Colette Nyirakamana a analysé les approches « cadastre d’abord » et « impôt foncier d’abord » en mettant en évidence les méthodes innovantes d’enregistrement et d’imposition foncière en Afrique. En outre, Kevin Grieco, chercheur postdoctoral auprès de LoGRI, a examiné la manière dont le lien entre la réforme de l’impôt foncier et la budgétisation participative à Freetown, en Sierra Leone, peut renforcer la confiance du public et la conformité fiscale.
La Conférence sur la terre et le foncier de la Banque mondiale 2024 a souligné l’importance d’une fiscalité foncière et d’une administration foncière innovantes pour le développement durable et l’action climatique. La collaboration et le partage de modèles réussis sont donc essentiels pour améliorer la gestion des terres, favoriser la confiance du public et garantir des systèmes d’imposition foncière équitables. Les contributions de LoGRI démontrent le potentiel de transformation de la fiscalité foncière pour répondre aux défis climatiques mondiaux, à l’insécurité foncière et à l’inefficacité des systèmes d’enregistrement et d’évaluation fonciers.
Organisée par: La Banque mondiale