Le mois dernier, l’université de Harvard a organisé son Forum ministériel sur le leadership, qui accueille les ministres des Finances et de la Planification économique d’Afrique, des Caraïbes et d’Amérique latine. Soutenus par plus d’une dizaine d’anciens ministres et chefs de gouvernement ayant servi longtemps, les ministres en poste se sont penchés sur la manière de mobiliser des ressources suffisantes pour investir dans une croissance économique durable, à un moment où une grande partie des revenus disponibles de l’État est engloutie dans le paiement des dettes extérieures substantielles.
Cette année, le directeur exécutif de l’ICTD, Dr Wilson Prichard, qui est également président de l’Initiative pour les revenus des gouvernements locaux (LoGRI), a été invité à animer une session intitulée « Leadership stratégique pour renforcer les systèmes fiscaux ».
Leadership stratégique pour renforcer les systèmes fiscaux
Dans sa présentation, Dr Prichard a soutenu que le renforcement des systèmes fiscaux n’est pas simplement un problème technique, mais aussi un problème d’adaptation. Celui-ci dépend de la compréhension de systèmes complexes et de la capacité à surmonter les diverses contraintes qui pèsent sur les réformes. Il a ensuite abordé quatre aspects des systèmes fiscaux.
Les objectifs réalistes en matière de recettes et l’investissement continu: Il est essentiel de fixer des objectifs réalistes pour garantir la réussite. Dr Prichard a présenté des données pour démontrer qu’il existe un important potentiel de revenus inexploités dans les pays à faible revenu, mais que les augmentations de revenus ont tendance à être progressives, plutôt que soudaines. Cela reflète la nécessité d’investissements continus dans le renforcement des systèmes fiscaux et de l’administration.
L’ICTD a récemment organisé un événement international sur cette même question des objectifs réalistes, qui a rassemblé des experts académiques et politiques, et s’est appuyé sur un bulletin politique récent qui démontre les principaux défis liés aux objectifs fiscaux.
Domaines prioritaires pour la mobilisation des revenus: Dr Prichard a exhorté les ministres à s’appuyer sur les données afin d’identifier les domaines présentant le plus grand potentiel de revenus dans leurs pays, tout en notant que dans la plupart des pays à faible revenu, les impôts sur le revenu personnel et la propriété – en particulier ceux des contribuables les plus fortunés – sont les domaines les moins performants en matière de collecte.
Diagnostiquer la sous-performance: Dr Prichard a soutenu qu’un diagnostic efficace des causes de la sous-performance dans la collecte des recettes est une première étape nécessaire dans l’élaboration d’une réforme efficace, afin de s’assurer que cette dernière s’attaque aux causes profondes de la sous-performance. Il a proposé une approche diagnostique qui prend en compte les contraintes politiques, administratives et stratégiques afin d’appréhender un ensemble holistique de défis en matière de réforme.
Élaborer des stratégies de réforme: La présentation s’est terminée par une discussion sur l’élaboration de stratégies de réforme concrètes , à la fois réalistes et alignées sur des objectifs à long terme. Il a souligné l’importance d’une analyse des contraintes majeures (« binding constraints analysis ») qui identifie les obstacles les plus importants à l’amélioration , tout en tenant compte de l’aspect technique et politique des différentes options de réforme.
Étude de cas : Une approche pratique face aux défis en matière de revenus
La dernière partie de la session a porté sur une étude de cas dynamique, qui a servi de base d’expérimentation pour les idées discutées au cours de la session.
Dirigée conjointement par S.E. Nhlanhla Nene, ancien ministre des Finances de l’Afrique du Sud, et S.E. Rosine Coulibaly, ancienne ministre des Finances du Burkina Faso, l’étude de cas a demandé aux ministres de discuter collectivement des stratégies potentielles pour renforcer l’imposition des contribuables fortunés. Au cours de l’activité, les ministres ont été amenés à : évaluer les différents domaines d’intérêt, comparer les stratégies techniques alternatives qu’ils pourraient adopter et d’élaborer des stratégies leur permettant de comprendre les raisons des résistances administratives et politiques à la réforme.
En se basant sur la présentation précédente, l’exercice visait à amener les ministres à diagnostiquer les causes de la sous-performance des systèmes existants et à élaborer des stratégies qui répondraient directement à ces défis. Il visait également à encourager la discussion sur la manière de combiner des approches techniques appropriées à la réforme avec des stratégies efficaces pour gérer les résistances politiques et administratives. La discussion a essentiellement porté sur l’importance d’élaborer des stratégies à long terme pour mettre en place des systèmes auxquels les contribuables peuvent faire confiance, tout en investissant dans la mise en place de structures administratives solides et efficaces.
Perspectives et impact du forum
Cette session – et le forum de manière générale – avait pour but de permettre aux ministres de mener une réflexion sur leurs principales priorités et d’élaborer des stratégies visant à traduire ces priorités en actions dans leurs contextes particuliers. Elle a permis de rappeler qu’une réforme efficace nécessite un équilibre entre des objectifs ambitieux et des mesures pratiques qui contribuent collectivement à la mise en place d’un système fiscal solide et équitable. Elle a également souligné l’importance de continuer à fournir un soutien continu aux ministres au-delà du forum dans l’élaboration de leurs stratégies en matière de revenus.
En savoir plus sur le Forum ministériel de l’université de Harvard.
Cet article a été initialement publié ici.
Wilson Prichard
Président