Les défis de l’automatisation du système d’imposition foncière dans laville de Garowe dans le Puntland, Somalie 

Les technologies de l’information (TI) se sont déjà révélées très importantes en matière d’imposition foncière. Les systèmes informatiques sont reconnus pour améliorer la gestion des données, la traçabilité des paiements et la transparence dans la collecte des revenus.  

InDans la ville de Garowe, en Somalie, les systèmes informatiques ont joué un rôle de catalyseur dans la réforme des processus d’imposition foncière. La ville a automatisé et numérisé la plupart de ses activités liées à l’impôt foncier, telles que l’identification des propriétés, l’émission des avis d’impôts et le paiement, qui étaient auparavant effectuées manuellement. Si la numérisation a apporté d’importants avantages, sa mise en œuvre s’est également heurtée à des défis considérables.

Automatisation du système de paiement électronique de l’impôt foncier dans la ville de Garowe 

Historically, Garowe, much like other cities in Somalia, Auparavant, Garowe, à l’instar d’autres villes de Somalie, utilisait des systèmes manuels pour l’imposition foncière. Loin d’être efficaces, ces systèmes traditionnels étaient sujets à des erreurs, ce qui entraînait des pertes de revenus. Cependant, depuis quelques années, Garowe a adopté une attitude proactive en matière de modernisation. Grâce au soutien de parties prenantes telles que la Banque mondiale, ONU-Habitat et une entreprise privée (Sahan Company), la ville a numérisé et automatisé plusieurs volets de l’imposition foncière. 

La ville a notamment adopté le Système intégré d’information sur la gestion financière (IFMIS) en 2020 pour moderniser ses procédures de gestion financière. L’IFMIS a remplacé le système automatisé de gestion de l’information (AIMS) et le système de gestion de l’information relative à la facturation (BIMS), qui étaient utilisés auparavant par la ville mais qui sont désormais obsolètes.

Contrairement à ses prédécesseurs, l’IFMIS est un outil inestimable pour l’enregistrement des propriétés, la collecte des impôts et le recouvrement forcé. Le système enregistre les données relatives aux propriétés, les analyse et émet les avis d’impôts.  

L’intégration de l’IFMIS a permis d’améliorer la collecte des recettes, les pratiques comptables, les procédures d’audit, la redevabilité et le suivi.  

De l’identification et l’enregistrement manuels des propriétés au SIG 

Auparavant, les propriétés étaient découvertes manuellement, mais l’adoption d’un système d’information géographique (SIG) en 2020 a révolutionné le processus d’identification et d’enregistrement.   

Le SIG permet de cartographier et de localiser de manière précise les nouvelles structures et bâtiments. Un numéro d’identification unique d’impôt foncier est ensuite attribué à chaque propriété, en fonction de la délimitation des différentes zones de la ville. Ce numéro d’identification est un outil précieux pour le suivi et le rapprochement des paiements. 

À la suite de ce changement, le nombre de propriétés enregistrées est passé de 8 500 en 2015 à 20 000 en 2021, ce qui représente une augmentation de 135 %.  

Améliorations significatives des processus d’émission des avis d’imposition et de paiement 

L’utilisation de systèmes informatiques a également apporté des améliorations significatives en termes d’émission des avis et de paiement. Avant 2013, Garowe ne disposait d’aucun registre officiel des recettes de l’impôt foncier, ne possédait pas de système financier automatisé et ,  ne tenait pas de registres manuels adéquats.  

Avant le passage à l’automatisation et à la numérisation, les processus de paiement des impôts étaient complexes et inefficaces. Les contribuables devaient faire la queue dans les bureaux fiscaux de la ville pour payer leurs avis. Une autre méthode consistait à ce que les agents de collecte se rendent dans les maisons pour collecter l’impôt. Cette approche manuelle représentait une charge supplémentaire pour les contribuables et impliquait des interactions avec les agents, qui étaient susceptibles de se livrer à des pratiques de corruption. Tous ces facteurs décourageaient la conformité fiscale. 

Cependant, en 2015, la ville a commencé à utiliser le système automatisé de gestion de l’information (AIMS) et le système de gestion de l’information relative à la facturation (BIMS), qui ont ensuite été remplacés par l’IFMIS en 2020. 

Ce changement a entraîné une augmentation considérable de 290 % des recettes de l’impôt foncier en cinq ans, passant d’un modeste montant de 31 000 dollars US en 2015 à un montant impressionnant de 121 000 dollars US en 2020.

Garowe a également profité de l’essor des plateformes d’argent mobile pour introduire des paiements par téléphone mobile. Grâce à ce système, les contribuables reçoivent des avis d’impôts  par voie électronique et doivent effectuer les paiements par le biais de plateformes telles que Sahal et e-Dahab. Pour effectuer des paiements, les contribuables doivent simplement saisir un code suivi du numéro unique de leur propriété, puis saisir le montant dû. Ils recevront ensuite un SMS confirmant le paiement. 

Cette transformation informatique a apporté plusieurs avantages, notamment une réduction des coûts liés aux anciens processus de paiement. Elle a également permis aux autorités municipales de joindre rapidement les contribuables par le biais de SMS. 

Bien que les systèmes informatiques aient indéniablement amélioré l’efficacité et la transparence des processus d’émission des avis et de paiement, Garowe doit encore relever des défis. 

1. Défis en matière d’interface: L’un des principaux obstacles à l’utilisation optimale des systèmes informatiques est le manque d’intégration entre les systèmes SIG et l’IFMIS. Cette situation crée un déficit en matière d’information, ce qui entrave l’efficacité de l’enregistrement des propriétés, la conformité fiscale et la production de rapports. Les équipes chargées du SIG ne disposent pas d’une interface utilisateur IFMIS pour importer rapidement des données, tandis que les utilisateurs de l’IFMIS ne peuvent pas accéder au système SIG pour suivre les activités quotidiennes du système. Il est important que l’équipe SIG ait accès au système IFMIS pour mettre à jour et saisir instantanément les propriétés nouvellement enregistrées dans le système IFMIS.  

2. Limites de l’infrastructure informatique: Les systèmes SIG et IFMIS dépendent fortement de très bonnes connexions internet, qui ne sont pas toujours disponibles. En outre, une accessibilité intermittente à l’internet peut s’avérer coûteuse pour une ville aux ressources financières limitées. Lorsque les systèmes informatiques dépendent de l’internet, leur efficacité dépend de la fiabilité et du caractère abordable de la connectivité. 

3. Maintenance des systèmes: Le service de l’administration fiscale, chargé de la gestion globale des impôts de la ville, éprouve des difficultés à obtenir les fonds nécessaires à l’acquisition d’équipements informatiques essentiels, tels que des serveurs et des dispositifs de sécurité, et à l’entretien régulier de ces systèmes. Cette contrainte financière peut entraîner des vulnérabilités et des perturbations du système.

4. Compétences et personnel: La ville de Garowe peine à attirer des professionnels possédant les compétences techniques requises, ce qui se traduit par une surcharge de travail pour les employés en place et des inefficacités opérationnelles. Plusieurs agents fiscaux possèdent des compétences informatiques limitées, notamment en matière de compilation et de gestion des données, ce qui peut avoir un effet négatif sur l’administration de l’impôt foncier. En outre, les agents municipaux ne disposent souvent pas des capacités techniques nécessaires pour utiliser efficacement le système IFMIS, former les agents fiscaux et résoudre les problèmes.   

5. Défis en matière de formation: Malgré les efforts de la ville pour combler les lacunes en matière de compétences en organisant des sessions de formation, la faible capacité d’apprentissage des membres du personnel entrave l’adoption des nouvelles technologies. 

6. Faible soutien politique et résistance: L’adoption des outils technologiques s’est heurtée à des défis, car le système accroît la transparence et la redevabilité dans l’utilisation des revenus, tout en initiant l’évaluation des performances des employés. La résistance provient de certains membres du personnel qui peuvent ne pas accueillir favorablement le système, ce qui entraîne des retards tactiques (c’est-à-dire des retards dans la soumission d’informations spécifiques et de mises à jour dans le système) qui affectent les performances dans leur ensemble. Par ailleurs, la réticence de certains hauts fonctionnaires et directeurs de services à soutenir et à utiliser la technologie s’est révélée évidente, ce qui laisse supposer un manque de soutien politique de leur part.

7. Retard en raison de l’accumulation de documents papier: La transition récente des processus manuels vers des systèmes automatisés a entraîné un retard important dans la conversion des dossiers papier traditionnels, des grands livres comptables et des carnets de reçus en bases de données électroniques modernisées et numérisées. Cette transition s’avère être une entreprise majeure, principalement en raison de pratiques inadéquates d’archivage et d’une pénurie de personnel pour faciliter le processus.

DMalgré les avantages liés à l’utilisation des systèmes numériques, la ville de Garowe ne perçoit des recettes que sur 26 % des propriétés ayant reçus des avis d’impôts, et ce, pour plusieurs raisons. Celles-ci comprennent notamment les pratiques de corruption à haut niveau, un manque de sensibilisation à la fiscalité foncière, une administration et une gouvernance fiscales médiocres, des mesures limitées en matière de transparence et de redevabilité, et l’impact négatif du clanisme et du népotisme.  

Enseignements tirés de l’expérience de la ville de Garowe 

L’adoption de systèmes informatiques pour l’imposition foncière dans la ville de Garowe a permis des avancées et des opportunités significatives. 

Ces technologies mises en œuvre ont notamment amélioré la gestion des données, les systèmes de paiement et la transparence dans la collecte des revenus. Les systèmes informatiques ont également permis d’améliorer l’efficacité des processus d’identification, d’émission des avis d’impôts et de paiement qui étaient auparavant soumis à des opérations manuelles.

Cependant, malgré ces progrès, plusieurs défis persistent. Ceux-ci ne sont pas propres à Garowe et se retrouvent dans plusieurs pays à faible revenu. 

Si l’adoption des technologies de l’information présente un immense potentiel d’amélioration, leur application doit être adaptée aux besoins et contextes spécifiques et prendre en compte les résistances potentielles afin de débloquer des avantages transformateurs dans le domaine de la fiscalité foncière. Il est donc essentiel de combler les lacunes en matière d’infrastructures, de développement des compétences et de gouvernance pour garantir des progrès et une collecte efficace des revenus.