L’élaboration de systèmes de fiscalité foncière exhaustifs dans les pays à faible revenu : comparaison des approches axées sur le cadastre et sur l’impôt foncier

Statut

Complété

De nombreuses études ont documenté les risques que comporte l’adoption de cadres légaux, politiques et institutionnels inspirés par des modèles de pays riches, mais potentiellement non adaptés aux contextes, besoins et contraintes des pays à faible revenu. Cet article présente un exemple de cette problématique, en se focalisant sur l’élaboration de systèmes de fiscalité foncière efficaces. Cartographier de façon exhaustive l’ensemble des propriétés d’une juridiction donnée est le fondement d’une imposition foncière efficace et équitable. Pourtant, les pays à faible revenu disposent de registres extrêmement incomplets des propriétés imposables, ainsi que des systèmes d’adressage fragmentaires ou peu fiables qui compliquent la gestion administrative. Cela a souvent été présenté comme un problème de ressources et de capacités. Cet article entend démontrer, au contraire, que l’obstacle le plus important relève bien souvent de lois et de structures institutionnelles inappropriées, souvent héritées de la période coloniale. Dans la plupart des pays il est toujours exigé que les propriétés soient légalement enregistrées auprès du gouvernement national avant d’être éligibles à l’imposition foncière. Ces approches, quoique intuitives d’un point de vue conceptuel, ont généré d’importants obstacles pratiques empêchant une administration efficace, en raison de coûts élevés, de la complexité institutionnelle, de la vulnérabilité à la corruption et de facteurs incitatifs inadéquats. Cet article met en lumière les avantages associés à une transition des approches « axées sur le cadastre » vers des approches « axées sur l’impôt foncier » en matière d’enregistrement des propriétés à des fins fiscales.