Bénin

Au Bénin, l’impôt foncier, connu sous le nom de Taxe Foncière Unique (TFU), est administré par la Direction Générale des Impôts (DGI) pour le compte des municipalités, conformément aux dispositions du Code Général des Impôts (CGI). Cette taxe n’est prélevée que dans les zones qui disposent d’un registre foncier urbain et les revenus sont répartis entre les communes qui perçoivent 90 %, et le gouvernement central, 10 %. Le système d’impôt foncier au Bénin est déclaratif : les contribuables sont tenus de déclarer leurs propriétés à la DGI, bien que celle-ci puisse effectuer également  des recensements pour identifier et enregistrer les biens.

Le gouvernement béninois a créé le Registre Foncier Urbain (RFU) pour soutenir la DGI dans l’identification foncière fiscale tout en renforçant la sécurisation foncière et en augmentant les revenus locaux. . La DGI est chargée de l’évaluation foncière, de l’émission des avis d’imposition, de la collecte des revenus et du recouvrement forcé. Elle collabore avec les municipalités et s’appuie sur leur personnel pour la distribution des avis d’imposition. Les contribuables sont tenus de payer leurs impôts dans l’un des 77 Centres des Impôts des Petites Entreprises (CIPE) répartis sur l’ensemble du territoire béninois.

La DGI rencontre des difficultés à maximiser les revenus de l’impôt foncier. Pour y remédier, elle met en œuvre des réformes visant à améliorer divers aspects du système. Par exemple, les responsables de la DGI explorent différentes méthodes visant à mener l‘évaluation foncière de manière plus efficace et plus équitable. La DGI a également signé des conventions de partenariat avec les gouvernements municipaux afin de rationaliser le processus d’émission des avis d’impôts et d’améliorer les relations entre les autorités centrales et locales. En outre, la DGI vise à encourager la conformité fiscale volontaire en menant des campagnes de sensibilisation  par le biais d’émissions télévisées et radiophoniques sur l’importance du paiement de l’impôt foncier, et en envoyant des rappels de paiement par SMS.

En savoir plus :

• Tayoh et McCluskey (2017) : « Chapter 3 : Benin » in Property Tax in Africa https://www.lincolninst.edu/publications/books/property-tax-in-africa
• ONU Habitat (2012) : Les Registres Fonciers Urbains
  https://unhabitat.org/sites/default/files/download-manager-files/Les Registres Fonciers Urbains.pdf