Côte d’Ivoire

Le système fiscal de la Côte d’Ivoire comprend deux types d’impôts fonciers : l’impôt sur le revenu foncier (IRF) et l’impôt sur le patrimoine foncier (IPF) pour les propriétés bâties et non bâties. Alors que les recettes de l’IRF reviennent entièrement à l’État, celles de l’IPF sont partiellement affectées aux municipalités (environ 40%) ainsi qu’aux structures chargées de la gestion des déchets et de l’assainissement. Ces impôts sont régis par le Code Général des Impôts (CGI) et le Livre des Procédures Fiscales (LPF).

En Côte d’Ivoire, l’impôt foncier est administré par le gouvernement central, plus précisément par la Direction Générale des Impôts (DGI). Un service clé au sein de la DGI, la Direction du Cadastre (DCAD), ainsi que les unités fiscales foncières dans les directions régionales, assurent la majeure partie du cycle de l’impôt foncier, y compris l’identification, l’enregistrement, l’émission des avis d’impôts, la collecte et le recouvrement forcé. La DCAD joue par ailleurs un rôle essentiel dans la création d’infrastructures et de cartes cadastrales, et collabore en matière de titrage foncier et de délimitation des parcelles avec la Direction du Domaine, de la Conservation Foncière, de l’Enregistrement et du Timbre, ainsi qu’avec le ministère de la Construction, entre autres. La DCAD gère également une base de données contenant des informations sur les propriétaires. Les municipalités, quant à elles, apportent un appui à la distribution des avis d’impositions. Les recettes perçues sont ensuite redistribuées aux municipalités et autres entités locales selon une formule de péréquation fiscale.  .

Malgré son fort potentiel, la performance de l’impôt foncier en  Côte d’Ivoire reste faible. Pour y remédier, le gouvernement a initié diverses réformes, mettant l’accent sur l’identification des propriétés. L’une des initiatives phares est le Système intégré de gestion du foncier urbain (SIGFU), lancé par le ministère de la Construction en collaboration avec la DGI pour numériser et accélérer l’enregistrement foncier. La DGI a également créé le Comité d’optimisation du rendement de l’impôt foncier (CORIF), qui vise à améliorer les bases de données cadastrales par le biais de partenariats avec le secteur privé en croisant les données sur les propriétaires fonciers.

En savoir plus :

• Tayoh (2017) : « Chapter 8 : Côte d’Ivoire » in Property Tax in Africa https://www.lincolninst.edu/publications/books/property-tax-in-africa
• FMI (2019) : Côte d’Ivoire Country Report  https://www.elibrary.imf.org/view/journals/002/2019/366/002.2019.issue-366-fr.xml
• Ramarozatovo et. al (2021) : Côte d’Ivoire, Rapport d’Evaluation de la Performance https://budget.gouv.ci/doc/loi/RAPPORT TADAT COTE D_IVOIRE DEC 2021.