Malawi

Au Malawi, l’administration de l’impôt foncier repose sur une collaboration entre le gouvernement central et les conseils municipaux de Lilongwe, Mzuzu, Blantyre et Zomba, comme le prévoit la loi de 1998 sur les gouvernements locaux (Local Government Act, LGA). Cette collaboration implique le ministère des Terres, du Logement et du Développement urbain (Ministry of Lands, Housing, and Urban Development, MLHUD), ainsi que le ministère des Gouvernements locaux, de l’Unité et de la Culture qui sert d’intermédiaire entre les parties prenantes aux niveaux central et local. La LGA encadre la décentralisation fiscale au Malawi, et oriente les conseils municipaux dans la définition des taux d’imposition, l’évaluation foncière,  l’émission des avis d’impôts, la collecte et le recouvrement forcé .

L’identification des propriétés se fait conjointement par le MLHUD et les conseils municipaux. Le MLHUD attribue les terrains tandis que les conseils municipaux utilisent ces données pour identifier les propriétés imposables. La LGA rend obligatoire l’évaluation foncière tous les cinq ans par des évaluateurs agréés, conformément à la loi sur les géomètres, les évaluateurs, les agents immobiliers et les commissaires-priseurs, y compris par des évaluateurs privés de la Surveyor Institute of Malawi (SIM). Lorsque ces évaluations sont effectuées par des évaluateurs privés, le MLHUD doit approuver les rôles d’évaluation avant leur publication pour consultation par les contribuables. Les conseils municipaux utilisent ensuite ces rôles actualisés pour calculer les impôts exigibles et émettre les avis d’imposition. Les paiements peuvent être effectués par l’intermédiaire de banques ou directement au siège des conseils municipaux , qui sont également responsables du recouvrement.

Les conseils municipaux du Malawi peinent à exploiter pleinement le potentiel de l’impôt foncier, comme en témoignent le faible nombre de propriétés enregistrées et l’incohérence des évaluations. Cependant, des réformes sont en cours dans le but d’améliorer le système de l’impôt foncier. Par exemple, le conseil municipal de Mzuzu a lancé le programme de mobilisation des revenus (Revenue Mobilisation Programme, REMOP) qui vise à améliorer l’identification et l’évaluation des propriétés, ainsi que la sensibilisation du public. Cette initiative a permis de multiplier par quatre le nombre de propriétés enregistrées. Actuellement, les quatre conseils municipaux, avec le soutien des bailleurs de fonds, mettent en œuvre plusieurs initiatives visant à améliorer la performance de l’impôt foncier.  

En savoir plus :

• Bwanali (2017) : Property Taxation under Fiscal Decentralisation in Malawi https://www.researchgate.net/publication/333949625_Property_Taxation_under_Fiscal_Decentralisation_in_Malawi_What_Are_the_Available_Institutional_and_Governance_Arrangements