Togo

Au Togo, le gouvernement central collecte l’impôt foncier par l’intermédiaire de l’Office Togolais des Recettes (OTR), conformément au Code Général des Impôts (CGI) et au Livre des Procédures Fiscales (LPF).  Le CGI définit le cadre politique, l’assiette fiscale et les taux d’imposition, tandis que le LPF décrit les procédures de contrôle, de recouvrement forcé, de paiement et de recours. L’impôt foncier s’appliquent aux propriétés bâties et non bâties, et les revenus sont répartis de manière égale, soit 50 % pour les municipalités et les préfectures, et 50 % pour le gouvernement central et l’OTR, afin de couvrir les coûts de fonctionnement.

Créé en 2012, l’OTR est un organisme gouvernemental semi-autonome rattaché au ministère de l’Économie et des Finances. Il regroupe les anciennes administrations fiscales et douanières et gère les opérations fiscales pour le compte du gouvernement central et des gouvernements locaux. Au début du cycle de l’impôt foncier, la Direction du cadastre, de la conservation foncière et de l’enregistrement de l’OTR identifie et évalue les propriétés. La Direction générale des impôts gère ensuite l’émission des avis d’impôts, la collecte et le recouvrement forcé. Les impôts collectés sont ensuite transférés au Trésor public pour être redistribués aux gouvernements locaux. Les municipalités soutiennent l’OTR en encourageant la participation des contribuables aux activités de recensement et en recrutant et formant des agents de recensement.

Le Togo peine à pleinement exploiter le potentiel de l’impôt foncier, en raison notamment de registres fonciers incomplets et de l’absence de cadastres dans la majorité du pays. Pour y remédier, les réformes récentes ont porté essentiellement sur la modernisation, en particulier sur la mise en place d’un cadastre foncier et fiscal actualisé. Pour ce faire, l’OTR a numérisé les activités de recensement foncier en collectant les données sur des tablettes et en y intégrant des cartes de géolocalisation. Les réformes de modernisation ont également permis l’introduction du paiement des impôts par l’intermédiaire des banques, ainsi que des déclarations et des paiements en ligne.

En savoir plus :

• Dafflon et Gilbert (2018) : La décentralisation au Togo : analyse économique et institutionnelle https://www.unifr.ch/ecopol/en/assets/public/Department/Prof%20em/2018_21_1_La_decentralisation_au_togo_analyse_economique_et_instititutionnelle.pdf