• Policy Brief

Améliorer la distribution des factures d’impôt foncier

Partager

20 mai 2024

Les discussions sur le renforcement des systèmes d’imposition foncière dans les pays à faible revenu ont eu tendance à mettre l’accent sur les questions politiques et administratives telles que l’identification et l’évaluation des propriétés, la facilitation des paiements et l’encouragement à la conformité fiscale. Cependant, il est tout aussi crucial de se concentrer sur des aspects apparemment plus banals, mais souvent négligés d’une gestion efficace de l’imposition.

Cette bulletin politique résume l’importance et les défis liés à une distribution efficace des avis d’imposition dans les pays à faible revenu, avant de mettre en lumière les arbitrages entre différentes approches visant à limiter la dépendance à la distribution physique des avis. Dans la plupart des contextes, l’option principale consistera à investir dans le renforcement des capacités administratives afin d’assurer une distribution physique des avis complète et vérifiable. Le bulletin présent des stratégies pour renforcer les deux éléments clés d’une distribution physique efficace :
(1) la mise en place d’un système d’adressage complet pour orienter les livraisons, et
(2) l’amélioration des systèmes administratifs pour enregistrer et vérifier la distribution des avis.