Avant qu’une propriété puisse être imposée, elle doit d’abord être identifiée et enregistrée dans une base de données foncière. L’amélioration de la couverture des bases de données foncières constitue donc la première étape vers des systèmes de fiscalité foncière plus efficaces et équitables. En Zambie, une propriété doit disposer d’un numéro de parcelle pour pouvoir être enregistrée à des fins fiscales, ce qui signifie qu’elle doit avoir été officiellement planifiée par l’État. En conséquence, une grande partie des propriétés non planifiées est exclue du système fiscal, bien qu’elles soient souvent situées à proximité de propriétés déjà enregistrées.
Ce bulletin politique, fondé sur l’évaluation diagnostique du système de fiscalité foncière en Zambie réalisée par l’Initiative sur les recettes des gouvernements locaux (LoGRI), met en lumière les principaux défis liés à l’approche actuelle en matière d’identification des propriétés. Il soutient qu’une stratégie fondée sur le principe de « taxation d’abord » constitue la meilleure option pour parvenir à une couverture plus complète et équitable du système fiscal foncier.
De nombreux pays d’Afrique subsaharienne imposent des restrictions similaires à l’enregistrement des propriétés à des fins fiscales. Ce bulletin sera donc pertinent pour un large éventail de décideurs politiques cherchant à améliorer la couverture et l’équité de leurs systèmes de fiscalité foncière.
- Pays
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Zambia
