• Guidance Note

Mise en œuvre d’un système d’évaluation basé sur des points pour l’impôt foncier

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15 mai 2024

Cette note d’orientation présente une approche pour la mise en œuvre d’un modèle simplifié d’évaluation automatisée (AVM) destiné à la fiscalité foncière dans les pays à faible revenu. Comme tous les AVM, le système d’évaluation par points utilise une formule pour calculer une valeur approximative des propriétés, pouvant servir de base à l’imposition. Il met l’accent sur des processus de collecte de données simples et vérifiables, et privilégie des formules également relativement simples et transparentes. La note décrit les étapes nécessaires à la mise en œuvre du système d’évaluation par points, en tenant compte de divers éléments et arbitrages permettant d’adapter l’approche à différents contextes. Nous présentons les critères inclus dans le modèle, puis les stratégies d’organisation de la collecte de données, les méthodes de collecte d’informations sur le marché pour calibrer le modèle, la construction du modèle, ainsi que sa mise à jour et son ajustement en fonction des besoins spécifiques. La note d’orientation se termine par une démonstration de l’application du modèle aux données foncières afin de générer des estimations de valeur utilisables à des fins fiscales.