La distribution des avis d’imposition est une fonction administrative fondamentale pour une fiscalité foncière efficace. Cependant, cette étape est souvent négligée dans les programmes de réforme menés dans les pays à faible revenu, lesquels tendent à se concentrer sur l’identification des propriétés, leur évaluation, la facilitation des paiements et la conformité. Cette note d’orientation examine les défis liés à une distribution efficace des avis d’imposition dans ces pays, avant de présenter une approche éprouvée qui repose sur les coordonnées GPS pour identifier les propriétés et organiser l’impression et la distribution des avis. La note discute des arbitrages associés à plusieurs décisions politiques concernant la distribution des avis, notamment le recours à la sous-traitance pour l’impression et la livraison, ainsi que l’utilisation d’applications mobiles pour suivre et vérifier la distribution. Elle se conclut par une discussion sur certaines stratégies alternatives possibles pour améliorer la distribution des avis d’imposition.
Note de l’éditeur : Cette publication a été mise à jour en avril 2025 afin de corriger une figure mal placée.
