Nigeria

Le Nigeria dispose d’un système fiscal à trois niveaux de gouvernance, dont le gouvernement fédéral, les gouvernements des États et les gouvernements locaux. Les impôts fonciers, tels que les redevances foncières (ground rent), les taxes d’habitation (tenement rates) et les taxes d’occupation des sols (land use charge), sont collectés par les gouvernements des États et les gouvernements locaux pour financer les services publics. La Constitution du pays prévoit les compétences de chaque niveau de gouvernement en matière de collecte des impôts et des redevances, conformément aux révisions du Conseil fiscal conjoint et du ministre des Finances.

Les questions fiscales aux niveaux des États, y compris les impôts fonciers, sont gérées par le Service fiscal interne de l’État (State Internal Revenue Service, SIRS). Dans l’État de Kaduna, le système d’information géographique de l’État, le KADGIS, et le service chargé du contrôle du développement supervisent la gestion de l’impôt foncier, avec l’aide de l’Autorité fiscale de Kaduna (Kaduna Internal Revenue Service, KADIRS), par l’intermédiaire d’une unité conjointe regroupant plusieurs ministères, départements et agences, chargée de la collecte et du recouvrement forcé de l’impôt foncier.

Dans des États tels que Enugu, Ondo et Borno, les directeurs des SIRS nomment des agents d’identification des propriétés et des évaluateurs pour établir l’assiette fiscale. À Enugu par exemple, le SIRS, avec l’aide du ministère des Terres et du Développement urbain de l’État, nomme un évaluateur pour préparer les rôles d’évaluation, distribuer les avis d’imposition et désigner les agents de collecte. En 2001, l’État de Lagos a réformé le système de l’impôt foncier en regroupant plusieurs taxes en une seule, la taxe d’occupation des sols (Land Use Charge, LUC), administrée par le Bureau zonal d’identification et d’évaluation des propriétés. La loi initiale a été remplacée en 2018 par la Land Use Charge Law (LUCL 2018), qui introduit notamment des augmentations de taux et d’autres changements.

Les États nigérians, confrontés à des capacités limitées et à une urbanisation rapide, peinent à exploiter pleinement le potentiel de l’impôt foncier. L’État de Lagos, en particulier, fait face à des défis liés à l’identification foncière en raison de la croissance des établissements informels. Pour y remédier, Lagos a mis en place une cartographie numérique et un système d’information géographique (SIG) pour la planification cadastrale. L’État a ainsi mis en place un portail électronique d’administration foncière fondé sur le SIG pour améliorer la collecte de l’impôt foncier et la gestion du foncier.

En savoir plus :

• Nnamani et.al (2023): Barriers to Effective Property Tax Reform in Nigeria: Implementation of the Land Use Charge in Enugu State
   https://doi.org/10.1016/j.landusepol.2023.106544
• Goodfellow, Bolarinwa and Owen (2018): The Land Use Charge Controversy in Lagos: What Lessons to Learn?
  https://www.ictd.ac/blog/land-use-charge-controversy-in-lagos-lessons/
• Goodfellow & Owen (2020): Thick Claims and Thin Rights: Taxation and the Construction of Analogue Property Rights in Lagos
  https://www.tandfonline.com/doi/full/10.1080/03085147.2020.1730587