République démocratique du Congo (RDC)

En République démocratique du Congo (RDC), depuis la Constitution de 2006, l’impôt foncier est un impôt local, administré et perçu par les gouvernements provinciaux. D’après le Code général des impôts (CGI), l’impôt foncier est une taxe forfaitaire annuelle prélevée sur les propriétés bâties et non bâties, dont le montant varie en fonction des caractéristiques de la propriété et du classement de la localité par un système de zonage. Les propriétaires sont tenus de déclarer le statut d’occupation ou les modifications apportées à leurs bâtiments à l’administration fiscale de leur province, en y joignant les plans du bâtiment.

Chaque province de la RDC dispose d’une Direction Générale des Recettes (DGR) chargée d’administrer l’impôt foncier. Par exemple, dans la province du Kasaï Central, la Direction Générale des Recettes du Kasaï-Central (DGRKAC) travaille en collaboration  avec le ministère des Finances, mais dispose d’une autonomie lui permettant de prendre des décisions politiques avec le gouvernement provincial, pourvu que ces décisions soient conformes au CGI. La DGRKAC, comme les autres DGR, est responsable de l’identification des propriétés, de l’émission des avis d’imposition et de la collecte des impôts. Les revenus collectés sont versés sur le compte bancaire de la DGR. Les gouvernements provinciaux, disposant chacun d’un parlement et d’un gouverneur, supervisent ces directions, reflétant ainsi la structure de gouvernance décentralisée du pays.

Bien que la RDC peine à exploiter pleinement le potentiel de l’impôt foncier, à l’échelle nationale et provinciale, les gouvernements ont identifié ce dernier comme une source majeure de revenus. Les efforts de réforme au niveau provincial sont prometteurs. À Kananga en particulier, la DGRKAC s’efforce de digitaliser l’administration de l’impôt foncier afin d’améliorer l’équité et la transparence. Cette initiative repose sur un partenariat entre la DGRKAC, l’Organisation d’études économiques du Kasaï (ODEKA) et LoGRI, et porte sur l’identification foncière digitalisée, la cartographie et l’évaluation des propriétés à travers la ville.

En savoir plus :

• Nzewanga et Franzsen (2017) : « Chapter 9: Democratic Republic of Congo » in Property Tax in Africa
  https://www.lincolninst.edu/publications/books/property-tax-in-africa
• Bergeron et. al (2023): Using Machine Learning to Create a Property Tax Roll: Evidence from the City of Kananga, D.R Congo https://opendocs.ids.ac.uk/opendocs/bitstream/handle/20.500.12413/18184/ICTD_WP176.pdf?sequence=1&isAllowed=y
• Weigel (2018): Building State and Citizen: How Tax Collection in Congo Engenders Engagement with the State  https://www.aeaweb.org/conference/2019/preliminary/paper/nNhtRQ4B