Sénégal

Comme dans de nombreux pays d’Afrique francophone, l’impôt foncier au Sénégal est une taxe locale administrée au niveau central. L’impôt foncier est conjointement géré par deux agences du gouvernement central au sein du ministère des Finances et du Budget – la Direction générale des impôts et des domaines (DGID) et la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT) – pour le compte des municipalités. Le Code général des impôts régit l’administration de l’impôt foncier et établit des dispositions relatives aux taux, aux exonérations et aux méthodes d’évaluation. Dans ce système, les propriétaires sont tenus de faire des déclarations annuelles à la DGID, en précisant l’emplacement et la valeur de leurs propriétés. Cette déclaration sert de base pour déterminer l’obligation fiscale du propriétaire.

Les responsabilités en matière de gestion de l’impôt foncier sont clairement réparties entre la DGID et le Trésor. La DGID supervise l’identification et l’évaluation des propriétés, ainsi que l’émission des avis d’imposition, qui sont ensuite transférés au Trésor. Elle dispose de centres de services déconcentrés dans tout le pays, chargés de traiter les déclarations de propriétés et de mener des recensements afin d’actualiser la base de données des propriétés. De son côté, le Trésor s’occupe de la distribution des avis d’imposition, de la collecte des paiements et du recouvrement forcé, avec des bureaux dans tout le pays pour faciliter ces opérations. Les impôts collectés sont versés sur des comptes des municipalités, dont l’utilisation est prévue par le Code général des collectivités locales pour des services essentiels tels que l’éclairage public et la gestion des déchets.

Le caractère déclaratif du système et une base de données foncières obsolète ont entraîné une sous-performance de l’impôt foncier dans le pays. Pour y remédier, la DGID a lancé le programme Yaatal, qui utilise des outils numériques pour un recensement national afin d’identifier et d’enregistrer plus efficacement les propriétés. L’initiative vise à améliorer le rendement de l’impôt foncier en garantissant une identification plus précise des propriétés imposables.

En savoir plus :

• Monkam (2017) : “Chapter 24: Senegal”, Property Tax in Africa https://www.lincolninst.edu/publications/books/property-tax-in-africa
• Cirolia and Mizes (2019) : “Property Tax in African Secondary Cities: Insights from the Cases of Kisumu (Kenya) and M’Bour (Senegal).” https://www.ictd.ac/publication/property-tax-african-secondary-cities-kenya-senegal/
• Knebelmann et Pouliquen (2021): “Renforcer l’évaluation foncière à des fins fiscales à Dakar, Sénégal” https://www.ictd.ac/fr/blog/renforcer-evaluation-fonciere-fins-fiscales-dakar-senegal/