Sierra Leone

À la suite de la guerre civile de 2002, la Sierra Leone a engagé d’importantes réformes de décentralisation, qui ont profondément transformé son système d’impôt foncier. La loi de 2004 sur les gouvernements locaux (Local Government Act, LGA) a établi un cadre juridique pour la création et l’administration des conseils municipaux, en prévoyant leur financement à travers des revenus propres (y compris les impôts fonciers), des subventions du gouvernement central et des transferts de services. Ainsi, le ministère des Finances a créé le département des finances des gouvernements locaux (Local Government Finance Department, LGFD) pour appuyer ces conseils. Soutenu par des bailleurs de fonds, le LGFD a collaboré avec des conseils municipaux, notamment ceux de Bo et de Kenema, pour renforcer leurs capacités en matière d’identification des propriétés, d’évaluation foncière, d’émission des avis d’impôts, de sensibilisation et de collecte.

Conformément à la LGA de 2004, les conseils municipaux de Sierra Leone, composés de recrues locales, effectuent des recensements pour identifier et cartographier les propriétés. Ces conseils sont tenus de nommer des évaluateurs et de former des comités d’évaluation afin d’établir une liste des propriétés à évaluer tous les cinq ans. Les méthodes d’émission des avis d’impôts varient. Certaines municipalités comme Freetown et Kenema, par exemple, utilisent des technologies pour suivre les paiements, tandis que d’autres s’appuient sur la remise des avis en main propre. Les conseils municipaux assurent également la collecte des paiements. Les contribuables peuvent payer par l’intermédiaire des banques ou des agents de collecte du conseil, avec parfois un système de recouvrement porte-à-porte, comme c’est le cas à Bo.

Suite aux réformes menées à la fin des années 2000, les conseils municipaux de Sierra Leone, notamment Freetown, ont constaté une amélioration significative dans la collecte de l’impôt foncier, même si des difficultés persistent en matière d’identification et d’évaluation foncières. Le conseil municipal de Freetown a d’abord utilisé une méthode d’évaluation foncière simple fondée sur la taille des propriétés, qui aboutissait souvent à des évaluations régressives et inexactes. Depuis, Freetown a adopté une approche fondée sur des points. Cette méthode évalue les propriétés en attribuant ou en déduisant des points en fonction de la surface et d’autres caractéristiques visibles (par exemple, une finition de haute qualité). Ce nouveau système a non seulement permis d’augmenter le potentiel de la ville en matière d’impôts fonciers, mais il a également permis de presque tripler le montant réel de ses revenus. D’autres conseils municipaux, dont celui de Kenema, adoptent actuellement des réformes similaires afin de rendre leur système fiscal foncier plus progressifs et équitables. 

En savoir plus :

• Jibao (2017) : “Chapter 25: Sierra Leone” in Property Tax in Africa. https://www.lincolninst.edu/publications/books/property-tax-in-africa
• Grieco et. al (2019): Simplifying Property Tax Administration in Africa: Piloting a Points-Based Valuation in Freetown, Sierra Leone https://opendocs.ids.ac.uk/opendocs/bitstream/handle/20.500.12413/14799/ICTD_SummaryBrief_19_Online.pdf?sequence=7
• Jibao and Prichard (2016): Rebuilding Local Government Finances After Conflict: Lessons from a Property Tax Reform Programme in Post-Conflict Sierra Leone. https://www.tandfonline.com/doi/full/10.1080/00220388.2016.1153073