Zambie

En Zambie, l’impôt foncier, connu sous le nom de « council rates », est collecté par les conseils municipaux conformément à la loi sur l’évaluation de 2018 (Rating Act), qui établit les lignes directrices en matière d’identification des propriétés, d’évaluation foncière et de fixation des taux. Les conseils municipaux imposent les propriétés situées sur les terres domaniales de leur ressort, à l’exclusion des terres coutumières qui ne sont pas soumises à l’impôt. Les conseils sont également chargés de l’identification et de la fixation des taux d’imposition, sous la supervision du Tribunal d’évaluation de l’impôt foncier (Rating Valuation Tribunal), nommé par le gouvernement central.

Les propriétés en Zambie ne deviennent imposables qu’une fois qu’elles ont été délimitées de manière appropriée par le conseil municipal et qu’un numéro de parcelle leur a été attribué par le ministère des Terres et des Ressources naturelles (Ministry of Lands and Natural Resources, MoLNR). Le département de l’évaluation et de la gestion foncière (Department of Valuation and Property Management DVPM), qui relève du ministère de l’Infrastructure, du Logement et du Développement urbain, effectue les évaluations foncières avec des géomètres agréés, autorisés à évaluer les propriétés à des fins fiscales. Ces évaluations permettent aux conseils municipaux à fixer les taux d’imposition, en collaboration avec le Tribunal. Le ministère des Gouvernements locaux et du Développement rural (Ministry of Local Government and Rural Development, MLGRD) supervise les autorités locales, en formulant des politiques et en assurant le suivi de leurs activités. Les conseils municipaux s’occupent ensuite du reste du cycle, y compris l’émission des avis d’impôts, la collecte et le recouvrement forcé.

Bien que la Zambie dispose d’un système d’impôt foncier qui fonctionne relativement bien, en particulier dans les grandes villes, elle est confrontée à des difficultés qui limitent son potentiel de revenus. De nombreuses propriétés sont exonérées d’impôts en raison de leur localisation sur des terres coutumières ou de l’absence de planification et de numérotation formelles, ce qui réduit l’assiette fiscale et alimente un sentiment d’iniquité. Les pratiques actuelles d’évaluation foncière sont également opaques, coûteuses et fastidieuses. En outre, les procédures centralisées de fixation des taux d’imposition et de traitement des recours sont relativement rigides, inefficaces et coûteuses pour les conseils.

Pour y remédier, le Ministère des gouvernements locaux a entamé un examen de ces questions, envisageant des réformes telles que l’assouplissement des critères d’éligibilité des propriétés, l’adoption de méthodes d’évaluation foncière automatisées et l’octroi d’une plus grande autonomie aux conseils municipaux pour certains volets du système fiscal.

En savoir plus :

• Franzsen, Kabinga, et Kasese (2017) : « Chapter 30 : Zambia » in Property Tax in Africa https://www.lincolninst.edu/publications/books/property-tax-in-africa