Renforcer l’évaluation foncière à des fins de fiscalité en Zambie

Statut

Complété

Évaluer les propriétés de manière efficace, efficiente et transparente est une condition essentielle pour améliorer la collecte de l’impôt foncier. En Zambie, comme dans de nombreux pays d’Afrique subsaharienne, l’évaluation foncière repose sur un petit groupe de professionnels hautement qualifiés chargés d’estimer le prix du marché de chaque propriété dans une juridiction donnée. Lorsqu’elle est bien mise en œuvre, l’évaluation fondée sur le marché présente des avantages significatifs. Mais en pratique, elle est souvent coûteuse et difficile à exécuter efficacement.

Ce bulletin politique s’appuie sur l’évaluation diagnostique du système de fiscalité foncière en Zambie menée par l’Initiative sur les recettes des gouvernements locaux (LoGRI), ainsi que sur les enseignements tirés d’une approche simplifiée de l’évaluation testée dans un conseil local.

Le bulletin résume l’approche actuelle de la Zambie en matière d’évaluation foncière, ainsi que les défis qui y sont associés. Plusieurs pistes de réforme sont mises en avant, notamment l’adoption de modèles d’évaluation automatisée (AVM) pour réaliser des évaluations massives des propriétés, ainsi que la délégation accrue des responsabilités d’évaluation aux niveaux locaux du gouvernement.

Les défis – et les solutions potentielles – liés à l’évaluation foncière en Zambie reflètent des problèmes courants dans une grande partie de l’Afrique subsaharienne. La discussion présentée dans ce bulletin est donc pertinente pour un public plus large de décideurs politiques souhaitant réformer l’approche de l’évaluation foncière dans leur propre pays.